J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Besbre et Loire FM ;
Vu la décision no 2000-856 du 6 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 susvisée ;
Vu la demande adressée par l'association Besbre et Loire FM le 28 août 2000 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 99-472 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2001.